BSA (BSA)

392 926 861 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68106204623750c90e2d7718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

644a1227656d26d0f8b57d2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb64ccece1704f5747625

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca84697a2d0874d482edfb

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis, qui se limite aux faits et à la procédure sans exposer les motifs et la décision de la cour.

21 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd95091aec356395f525ecc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de discrimination syndicale et de sa demande d'indemnisation pour résistance abusive des organes de la procédure. Elle infirme le jugement déféré en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société MEM les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, et met hors de cause l'AGS-CGEA de Bordeaux et l'AGS-CGEA d'Annecy.

26 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdd9232ac3c643c4b2c999b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2017

Voir →