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SIREN 392 653 358

SIREN

ADE (SOS AMBULANCE)

392 653 358 SEIGNOSSE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f43edacdc6046d472e3733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cd140ccdc6046d47bb8d6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c97586cdc6046d476eb44b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a0f9ec383a880008fd0a18

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653ca60283c9498318209c49

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

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14 mai 2008

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