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SIREN 392 064 994

SIREN

LA DOULOUREUSE

392 064 994 AUZOUER-EN-TOURAINE

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69d73fc2cdc6046d479bca4c

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

697c49dacdc6046d4735ff2c

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974bf12cdc6046d478bb9b6

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23 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA02155_20251203

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3 décembre 2025

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CAA33

DCA_23BX02280_20251021

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7497ffb526292dd6e63

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7431b3940dd585f4f7584

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f69bcff444f3ad06a58f11

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cd8dd33109fd079ae1bc

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3 juillet 2025

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CAA33

DCA_22BX01895_20250430

ADD - Expertise / Médiation

30 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b6dc44bf0d1935aef920

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

68032e381fa67923f7882a31

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a22040b8f5486fedd855

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f82f37cf40727a00446339

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67947fc78ab253a8400fb19b

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24 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f242e53fca3659f673be

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c660f5e5278a797387a

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be1e780de3a214879e5a

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820abdd30fbdc4c17b9d79

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9 janvier 2025

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