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SIREN 391 950 789

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y. TETREAU

391 950 789 LYON 2EME

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 12/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 06/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 26/12/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61625107929f6bffa995b42c

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5 juin 2014

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Cour d'Appel

616246bdaf0a1de0eb1b647a

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24 avril 2014

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6dc

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27 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef

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2 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f580

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24 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f371

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f446

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

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28 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f448

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14 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda8

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25 octobre 2011

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