← CodexAI/

SIREN 391 848 777

SIREN

BOURHIS

391 848 777 RIEC-SUR-BELON

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

6966b7dccdc6046d472f935e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f2917fe97b8c182995df0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f347e11beca089b88df0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68ee9d1222996ce54482733d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

679336b0cc9763289b72510c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e4e15857dd64cbdaa3da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c005445a086e2bcedb41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c7290d808eb34e4553f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eab6a0de54ff609f7c2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a202c4cfa010008a2d703

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a202d4cfa010008a2d70f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94e6a40f8b0008cb7219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f90d383a880008fd09a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f94793328fa00087a2473

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65531d07f2bdbd8318d80947

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651e5326a81daa831884f40b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651e5327a81daa831884f411

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65531cfbf2bdbd8318d808bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2023

Voir →