SIREN 391 458 924
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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EAC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Croissy-sur-Seine · 30/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 14/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 12/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 12/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 12/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 24/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 02/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 04/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 01/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 23/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montesson · 06/07/2008
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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62ea105e41b41fe2e9b5ca90
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1 juillet 2022
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5fd9b6e9ce6191ac997fede3
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance. La Cour d'Appel confirme que la société française (le salarié) et ses assureurs sont responsables du dommage subi par la grue et condamne in solidum la société française (le salarié) et ses assureurs à indemniser la société française (l'employeur) et ses assureurs pour le préjudice subi.
21 novembre 2019
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6034ba5199765ca5d7ca9bd2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2016
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6253cd20bd3db21cbdd92568
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22 juin 2015
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