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SIREN 390 707 602

SIREN

EMC (EMC)

390 707 602 ACHERES

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EMC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Achères · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Achères · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Achères · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Achères · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Achères · 06/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Achères · 27/07/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION EMC Société par actions simplifiée Au capital de : 688 810,00 EUR Siège social 4 Allée DE LA RHUBARBE ZAC DES COMMUNES 78260 Achères N° RCS 390 707 602 RCS Versailles, est société absorbante EMC2 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 3 Rue des Coudriers 78180 Montigny-le-Bretonneux N° RCS 892 765 082 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 604 555,00 EUR Passif : 1 678 075,00 EUR Actif net apporté : - 73 520,00

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 17/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 17/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 24/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 08/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 02/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Achères · 11/10/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Trib. de Commerce

69e2f125cdc6046d47a44db1

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69643e2fcdc6046d47f8c390

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39cb

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68edd8ef87178132e1935032

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b363ea43407b9fba0f5

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6788a228b815c30a4df70b3c

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670578091296b51ba2b272cf

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d4940e

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370319f939ca6242dd82

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb2154a01215df741012

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

6549e340bc1a528318e097e0

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

6549e341bc1a528318e097e2

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6 novembre 2023

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CAA78

DCA_21VE01454_20230314

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14 mars 2023

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Cour d'Appel

63bfb3335e2fbe7c90043863

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11 janvier 2023

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CAA33

DCA_21BX03883_20220705

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

627a00f9dd6bd9057dc56c1c

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c9b593736057d78aa2a

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

DÉFAVORABLE

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande d'indemnisation pour déséquilibre significatif et pour menace de rupture brutale des relations commerciales. Elle a infirmé le jugement sur le remboursement de la somme de 107.956,21 euros au titre de la facture du 20 janvier 2010 et a condamné in solidum les sociétés AMC et F... Casino France à restituer cette somme avec intérêts.

9 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdd292db6f402920f1ea6ff

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dae

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7 novembre 2017

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