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SIREN 390 398 055

SIREN

BMCE

390 398 055 ORLEANS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 24/07/2025

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 09/08/2024

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 26/04/2024

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 17/08/2023

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 09/11/2022

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B M C E, M.D.M.L.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 28/10/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : B M C E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 quai du Roi 45000 Orléans Capital : 11766800.00 EUR Numéro unique d'identification : 390398055 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : M.D.M.L. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC des Dentelles 45260 Lorris Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 418350591 Lieu d'immatriculation : Orléans. Eva

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B M C E, M.D.M. - CHAT.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 28/10/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : B M C E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 quai du Roi 45000 Orléans Capital : 11766800.00 EUR Numéro unique d'identification : 390398055 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : M.D.M. - CHAT. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : chez Bmce, 41 quai du Roi 45000 Orleans Capital : 306280.00 EUR Numéro unique d'identification : 440555019 Lieu d'immatriculatio

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B M C E, GC THEVENARD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 28/10/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : B M C E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 quai du Roi 45000 Orléans Capital : 11766800.00 EUR Numéro unique d'identification : 390398055 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : GC THEVENARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue du Clos Saint-Jean 77140 Saint-Pierre-Les-Nemours Capital : 571248.00 EUR Numéro unique d'identification : 421388968 Lieu d

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 19/08/2022

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B M C E

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans, Saran · 21/12/2021

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Orléans 1 le 13 décembre 2021 Dossier 2021 00134315 référence 4504P01 2021 A 03982 Adresse du fonds vendu: 90 allée de Bel Air RN 20 Nord BP 128 45770 Saran Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

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BMCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Orléans, Mainvilliers · 21/12/2021

Acte sous seing privé en date du 25/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 13/12/2021, Dossier 202100079898 Adresse de l'ancien propriétaire : 689 Rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Quai du Roi 45000 ORLEANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 29/07/2021

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 16/07/2021

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 06/05/2021

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 25/02/2020

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 04/12/2019

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BMSO, B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Cestas · 21/11/2019

Avis au Bodacc relatif au projet de traité d'apport partiels d'actifs Société apporteuse : BMCE Forme : Société Par Actions Simplifiée Adresse du siège : 41 QUAI DU ROI, 45000 ORLEANS Capital : 11 766 800 € NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : 390 398 055 RCS ORLEANS LIEU D'IMMATRICULATION : ORLEANS Société bénéficiaire : BMSO Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : CHEMIN DEPARTEMENTAL 109 E - BATIMENT T4 - CANEJAN - 33612 CESTAS CEDEX Capital : 6 670 000 € Numéro unique d'identif

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BMRA, B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chambery · 21/11/2019

Avis au Bodacc relatif au projet de traité d'apport partiels d'actifs Société apporteuse : BMCE Forme : Société Par Actions Simplifiée Adresse du siège : 41 QUAI DU ROI, 45000 ORLEANS Capital : 11 766 800 € NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : 390 398 055 RCS ORLEANS LIEU D'IMMATRICULATION : ORLEANS Société bénéficiaire : BMRA Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 2080 AVENUE DES LANDIERS, 73000 CHAMBERY Capital : 6 464 250€ Numéro unique d'identification : 056 503 097 RCS CHAMBE

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Orléans, Tonnerre · 03/09/2019

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 27/08/2019

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 28/04/2019

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 17/04/2019

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 17/08/2018

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 13/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 16/12/2016

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 05/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 12/05/2015

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 30/03/2015

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 05/09/2013

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 18/04/2013

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B M C E

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B M C E

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 05/04/2013

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 04/10/2012

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 04/10/2012

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 04/10/2012

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 05/09/2012

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 21/09/2011

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 21/09/2010

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 18/08/2010

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 25/11/2009

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 19/12/2008

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 04/06/2008

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B M C E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 23/03/2008

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BMCE, POINT P CENTRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Orléans, Bar-sur-Seine · 20/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f966ef0ea89248182a816a

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

64acf3f303c09105db6c0574

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10 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d61b81a7b805de12b682

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

633e7062f8faf13e2e973ed8

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e508dd8d194f138d4dcc

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3e

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

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29 août 2019

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94857

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22 août 2019

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Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b0

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21 mars 2019

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