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SIREN 390 122 653

SIREN

FROMONT BRIENS

390 122 653 PARIS

484 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

484 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 484)

Cour d'Appel

69fd71d3cdc6046d47027693

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f439d3cdc6046d472d8951

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9aaeacdc6046d4737a568

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85e34cdc6046d47195db4

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54d9cdc6046d47f2e237

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf512ccdc6046d47f23686

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce067ccdc6046d47d36716

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69749e0ecdc6046d47894d45

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b51f9cdc6046d47a043dc

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b53cbcdc6046d47a06655

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968fc9bcdc6046d4767731a

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696785e0cdc6046d474251fd

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969fbdacdc6046d477f8eca

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69612ff0cdc6046d47c377d7

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8bddcdc6046d479d031d

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6976818ecdc6046d47b382af

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5 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA03172_20251104

Satisfaction totale

4 novembre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3a89

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f40a7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a3cb86fa851c25ccb9

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21 octobre 2025

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