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SIREN 389 230 459

SIREN

CIBLE

389 230 459 MAUGUIO

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

CAA33

DCA_24BX01413_20260423

Satisfaction totale

23 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5edf1cdc6046d477bfb47

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69733a3acdc6046d476635c8

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734491cdc6046d47671ed3

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e7fe4e033cf481c3a6f1d5

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d5fd2db7cac9e5eb49d3

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4c7c3ffdb9560b08e7

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883112b4d9076bf079c22c9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866137527f49a37ec714dfa

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a5b2364a383b7747508

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff39be303a1b38839f7cbf

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6e1647c7caf29d4c4ef1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679482f8c6ca88188aff69f0

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffa

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffc

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

67189491d8ceca1cd7018ffe

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faa27603bf88a188458b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94f2a40f8b0008cb73b3

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36f918c0355000835f859

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bfd98d0ccf000877e71f

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23 janvier 2024

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