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SIREN 389 148 792

SIREN

RA EXPANSION

389 148 792 SAINT-BERTHEVIN

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de laval · Saint-Berthevin · 04/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Saint-Berthevin · 04/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Saint-Berthevin · 25/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Saint-Berthevin · 29/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 20/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 17/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 17/10/2017

Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des sociétés participants à l'opération R.A. EXPANSION - société par actions simplifiée au capital de 8.000 Euros - siège social : 5 et 17 rue de Corbusson - ZA le Châtellier II - 53940 Saint-Berthevin - siren 389 148 792 rcs Laval Hôtel LE CORBUSSON - société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros - siège social : 5 et 17 rue de Corbusson - ZA le Châtellier II - 53940 Saint-Berthevin - siren 518 765 003 rcs Laval PROJET

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 14/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 07/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 28/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Saint-Berthevin · 23/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 25/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Loiron · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Loiron · 08/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · Loiron · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · 06/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fd7f99cdc6046d47046b11

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7 mai 2026

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CAA44

DCA_23NT01972_20240716

Satisfaction totale

16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac8a0de54ff609f7cea

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2 juillet 2024

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CAA44

DCA_22NT01501_20231010

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10 octobre 2023

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CAA44

DCA_22NT01502_20231010

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10 octobre 2023

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DCA_22NT01503_20231010

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DCA_22NT01504_20231010

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10 octobre 2023

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CAA44

DCA_22NT01507_20231010

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10 octobre 2023

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CAA44

DCA_21NT03431_20230317

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17 mars 2023

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CAA44

DCA_21NT03434_20230317

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17 mars 2023

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DCA_21NT03435_20230317

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17 mars 2023

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CAA44

DCA_21NT03436_20230317

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17 mars 2023

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CAA44

DCA_21NT03437_20230317

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17 mars 2023

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

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20 septembre 2011

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