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SIREN 389 060 674

SIREN

PARIS HABITAT

389 060 674 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67fff63902ef4af38960c0ea

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfe9b01eea4cf01a4314

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670d610ed1ffbed0eed8e74a

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d6110d1ffbed0eed8e775

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b163f9b9f94e984650cf11

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb792cece1704f5747911

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cd086b63637c907b7c1b

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be2

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19 mai 2017

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