← CodexAI/

SIREN 388 661 266

SIREN

BRUNSWICK MARINE IN FRANCE

388 661 266 LA ROCHELLE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

655c57ec05869c8318f0a7b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

655c57e105869c8318f0a789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a50c52b8594705dbfcc962

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc2a7e633183e2ee1774e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626cd2e8bd20aa057d9f37d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb7819040cad56803be62d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6162c5101e6e055673490874

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2007

Voir →