SIREN 388 450 991

SIREN

POUR LE LOGEMENT

388 450 991 MOUANS-SARTOUX

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces

radiation

POUR LE LOGEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mouans-Sartoux · 13/02/2022

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 09/07/2021

Voir →

modification

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 24/12/2020

Voir →

modification

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 03/05/2016

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 03/10/2013

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 03/10/2013

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 03/10/2013

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 24/08/2009

Voir →

modification

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 26/11/2008

Voir →

dpc

POUR LE LOGEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 12/09/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd7836cdc6046d47c8663a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69614223cdc6046d47c4d1cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68ecdded0da7cb996dbb6859

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

689a381ffd8239f1252f86c1