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SIREN 388 330 474

SIREN

SCI ROYAL SUN

388 330 474 NICE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

686766f57c03803a32c2715b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b36e828c0355000835f7d9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

634f95d1b5afe5adfff28b62

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

627b55e376c5d9057df801dd

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e3

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

60320c09b32a794429fb7559

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7 mai 2018

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Cour d'Appel

6034796c7f5d086779bb5413

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2 décembre 2016

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Cour d'Appel

615e0e1ac25a97f0381f5231

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3 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d96c25a97f0381f4e20

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28 mai 2014

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Cour d'Appel

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24 avril 2013

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Cour d'Appel

61629bb5eaaf44d62f53e850

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12 mars 2013

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Cour d'Appel

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

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8 septembre 2010

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Cour d'Appel

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7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

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7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

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22 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b25

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27 octobre 2005

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