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SIREN 387 949 530

SIREN

SYSTRA

387 949 530 PARIS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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3

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 28/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SYSTRA Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 72-76 rue Henry Farman 75015 Paris Capital : 33302018.00 EUR Numéro unique d'identification : 387949530 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SYSTRA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 72-76 rue Henry Farman 75015 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identificatio

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SYSTRA Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 72-76 rue Henry Farman 75015 Paris Capital : 33302018.00 EUR Numéro unique d'identification : 387949530 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SYSTRA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 72-76 rue Henry Farman 75015 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identificatio

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

CAA13

DCA_25MA02059_20260302

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2 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA02892_20251124

Expertise / Médiation

24 novembre 2025

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TA75

ORTA_2403317_20250505

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5 mai 2025

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Cour d'Appel

67f8a23440b8f5486fedd933

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10 avril 2025

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TA75

ORTA_2403317_20250220

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20 février 2025

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CAA78

DCA_22VE01571_20250213

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13 février 2025

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CAA59

DCA_23DA01592_20250130

Satisfaction partielle

30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d1970ecdc6046d4725af65

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67935876dc35c03afb685bdf

La décision est exécutoire par provision.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e162fdbb9bd42de09fb54

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7 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA05211_20241231

Satisfaction partielle

31 décembre 2024

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CAA33

ORCA_23BX03105_20240625

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25 juin 2024

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CAA13

ORCA_24MA00447_20240318

Désistement

18 mars 2024

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CAA75

DCA_21PA06168_20240126

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26 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX02416_20231107

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

65166e9f788aac83189ea765

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6 septembre 2023

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CAA75

DCA_20PA00885_20230731

Satisfaction partielle

31 juillet 2023

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CAA75

DCA_20PA02678_20230321

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21 mars 2023

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CAA33

DCA_20BX01406_20221213

Satisfaction totale

13 décembre 2022

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Cour d'Appel

6349004963d497adffda423e

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13 octobre 2022

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