SAS CABINET REVEILLE

387 912 454 SAINT-TROPEZ

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696931bbcdc6046d476dadb2

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d9089abd0e067a21937f

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1da92c124f4fd8d67298

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd999438de0398b51a7be9

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fd99d238de0398b51ab8ad

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6685a1601d2b47a9d8cd7165

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca7243593a195e4153435e

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en toutes ses dispositions, nullité des résolutions 1a, 1b et 1c de l’assemblée générale du 28 août 2014, condamnation du syndicat des copropriétaires à payer au demandeur la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et de la procédure d’appel.

15 octobre 2020

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Cour d'Appel

603368ea0538cb1d9071852f

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22 juin 2017

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