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SIREN 387 627 334

SIREN

DEVANT

387 627 334 BOISTRUDAN

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

63 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Cour d'Appel

69d89088cdc6046d47bb9d0e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6979a966cdc6046d47f13d3f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697489c9cdc6046d4787ef07

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a6b2364a383b77475e0

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfe3354955cf78ced57e

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67f755c7d8218d22f82bd48c

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5d0955548e0aba48fa2

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679331c431df9338379d26bb

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679336b8cc9763289b725180

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f238e53fca3659f6731e

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f238e53fca3659f67322

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f30d61a5c2f4aa366cc

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740646a24f8a713323b46

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de1c676b73dd81b96d90

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43d8fe254500083149ea

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43e3fe25450008314a98

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3cb9413110008238677

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66201397f05edb385fb2ccb0

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17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6618283c4e82250580d21b7f

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660f951ba40f8b0008cb79cb

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4 avril 2024

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