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SIREN 385 278 486

SIREN

PROVENCE RETROUVEE

385 278 486 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6878871de2f36c9774d808c2

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c3c94dd7001754d6250a1

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef061fbb79e8fd3d32e29

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

63d8c0a32182c005de24d219

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e1806a1876057df5d57e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

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14 avril 2016

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