DUNE CONSTRUCTIONS

385 082 391 MERIGNAC

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a7925cdc6046d478df5b9

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

678feeac51b02779572a0ebe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669fefffd9953d09165abd90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd966de7c94e55257ad3231

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné la SARL Bibacom et son assureur, la société GAN Assurances, à garantir la société Eurovia Aquitaine des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les traverses.

6 février 2020

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