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SIREN 384 983 342

SIREN

MONTMIRAIL

384 983 342 MARSEILLE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 16e Arrondissement · 26/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 16e Arrondissement · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 16e Arrondissement · 16/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e657dacdc6046d47ea5bc0

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e56bb20e2901d10fa47990

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c86dd7001754d61aad6

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA02274_20250217

Satisfaction partielle

17 février 2025

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Cour d'Appel

67874f33d61a5c2f4aa366f2

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e3aaacbea0fe684b7c

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678021569c3ba90f51dc289f

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9 janvier 2025

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CAA33

DCA_24BX01874_20241223

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23 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6712a37f6a642c49b871b44d

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15 octobre 2024

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CAA13

DCA_22MA00808_20240402

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2 avril 2024

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CAA33

DCA_22BX00752_20240227

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27 février 2024

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CAA59

ORCA_23DA01908_20240131

Désistement

31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65e7714d79d7e316eba79ae2

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9 janvier 2024

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CAA59

ORCA_23DA01940_20240108

Désistement

8 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f816400a9accd9695a421d

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

63c10572bf9fd47c90a13702

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12 janvier 2023

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CAA59

DCA_22DA01525_20221117

Satisfaction totale

17 novembre 2022

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Cour d'Appel

616337ea06e11dac7d76d0f2

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30 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

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22 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

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6 février 2007

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