← CodexAI/

SIREN 384 435 350

SIREN

THIERRY OUSACI

384 435 350 ORLEANS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94794

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94798

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94565

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2019

Voir →