SIREN 384 402 871

SIREN

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR) (CEP)

384 402 871 NICE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

696ab610cdc6046d47944d2c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68a37ac7ad24789c3b802afc

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aa933b6868ad1f983734

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

681518c481a9051a41bced75

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67082b6a89f19e8c50fa600a

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706d9eef1d01e3c86f45db2

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67100e902ca67decc913e04f

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

672cb7d9a7ecba2a7114e003

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

665eae8fb5277b000889427b

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c1052fbf9fd47c90a13612

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10535bf9fd47c90a13614

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bb93e405357f749eaa28

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

633e6fb3f8faf13e2e973c2c

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

626a2ed271469e057d78997f

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca75bd5fa84862ebd83cba

L'arrêt a été rendu contradictoirement entre les parties représentées par leurs avocats respectifs. Les expéditions exécutoires ont été délivrées le 8 octobre 2020.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

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2 mars 2018

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Cour d'Appel

60339508b1394149f25449f7

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

6034abfefe310a97de043790

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20 octobre 2016

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd38

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26 mai 2016

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