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SIREN 384 402 871

SIREN

384 402 871

384 402 871

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 26/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 26/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 24/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 06/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 20/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 11/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 27/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 28/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 17/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 12/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 17/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 15/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 13/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 31/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/05/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CEP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 27/10/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 515 033 520,00 EUR Siège social 455 Promenade DES ANGLAIS 06200 Nice N° RCS 384 402 871 RCS Nice, est société absorbante ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Société civile immobilière Au capital de : 1 780 616,00 EUR Siège social L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 344 855 754 RCS Nice, est société absorbée Actif : 23 097 169,00 EUR Passif : 21 316 

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CEP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 16/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 25/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 29/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 13/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 12/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 16/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 01/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 01/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 19/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 07/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 30/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 30/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 11/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 17/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/02/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

696ab610cdc6046d47944d2c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

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15 janvier 2026

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68a37ac7ad24789c3b802afc

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4 juillet 2025

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67f8aa933b6868ad1f983734

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10 avril 2025

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681518c481a9051a41bced75

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1 avril 2025

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67082b6a89f19e8c50fa600a

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10 octobre 2024

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6706d9eef1d01e3c86f45db2

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67100e902ca67decc913e04f

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

672cb7d9a7ecba2a7114e003

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

665eae8fb5277b000889427b

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c1052fbf9fd47c90a13612

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10535bf9fd47c90a13614

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bb93e405357f749eaa28

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

633e6fb3f8faf13e2e973c2c

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

626a2ed271469e057d78997f

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca75bd5fa84862ebd83cba

L'arrêt a été rendu contradictoirement entre les parties représentées par leurs avocats respectifs. Les expéditions exécutoires ont été délivrées le 8 octobre 2020.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

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2 mars 2018

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Cour d'Appel

60339508b1394149f25449f7

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

6034abfefe310a97de043790

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20 octobre 2016

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd38

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26 mai 2016

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