SIT

384 031 043 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1db12c124f4fd8d67308

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

666000cf2bde7b00080c323c

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

65336b0bbb40ec8318f31d50

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

63bfb23d5e2fbe7c90043570

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491d

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4 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd96722ee2e7652a66f6e33

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a retenu sa compétence pour connaître du litige et rejette la demande d'évocation. Elle condamne la société Les Laboratoires Servier à payer au demandeur la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

6 février 2020

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Cour d'Appel

603268c6ea73e69d816d2b79

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8 février 2018

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fb

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8 février 2018

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