SIREN 384 021 499

SIREN

384 021 499

1 800 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

1 800 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces

radiation

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 20/11/2015

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 30/04/2015

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 16/07/2014

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 29/07/2013

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 09/07/2012

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 20/08/2011

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 26/08/2010

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 19/06/2009

Voir →

dpc

PROFESSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 03/06/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 800)

Cour d'Appel

69fc2323cdc6046d47e16967

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

TA77

DTA_2605903_20260428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

TA31

ORTA_2600535_20260427

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

27 avril 2026

Voir →

TA75

DTA_2611728_20260424

384 021 499

Annonces BODACC

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 800)

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 800)