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SIREN 383 386 950

SIREN

SODIFRO

383 386 950 FRONTIGNAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653a06a2d0451e8318d0ea5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a128b656d26d0f8b57ea9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

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