← CodexAI/

SIREN 382 961 779

SIREN

GROUPEMENT FONCIER D ORMESNIL

382 961 779 AUMALE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74184ac880aa7ee21f24a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

679875d55d0c5ebad4c0588c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670e05d610ea465c0ffcf71a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

642fb7b0cece1704f57479d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b71beb201587f74be01d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631addd0f575634f1371ec50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89757

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2007

Voir →