DIESEL FRANCE

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d516c2cdc6046d476850d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a4c905f84751fcf0f681

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fca756765a270627b5af177

La Cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 09 octobre 2020 en confirmant, modifiant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. L'arrêt a été mis à disposition au greffe de la Cour selon les modalités légales.

9 octobre 2020

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