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SIREN 382 725 844

SIREN

STUDIO

382 725 844 MORZINE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a435c9cdc6046d4723e245

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

683830b4ef9ff64f9f5ad632

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35b12edfb0b58c05f086

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bea208351cec6586593

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e863e74459e0c7ed2408

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b546f2c9018405dfcaad69

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fde5f522ee2173a4bc4d364

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22 juin 2018

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Cour d'Appel

615e0d18c25a97f0381f4bae

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15 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e50c25a97f0381f54cc

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1 juillet 2014

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91500

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

61609218db7ff645d8566569

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7 février 2014

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

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14 septembre 2011

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