← CodexAI/

SIREN 381 937 010

SIREN

ALTERNANCE

381 937 010 STRASBOURG

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5a2e21a269c1272039ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eaca71c3411ff34513ea7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

61609217db7ff645d8566563

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e893

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2010

Voir →