← CodexAI/

SIREN 381 605 047

SIREN

COMPTOIR UNION VINICOLE ENTREPOSITAIRE (CUVE)

381 605 047 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69679059cdc6046d4743d7e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4465

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e49e84bf7d454f9ee48783

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a096a1dbfbd5d79cd582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

659e492d553798000884738e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f78fcb053208318995ac7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb5e2cece1704f5747454

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

61627b5892e3db741f8570c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2008

Voir →