SIREN 381 079 375
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e56bb20e2901d10fa4799c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
Voir →
67ef71698d5c08d4a262e648
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
ORTA_2404956_20250121
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
Voir →
6705886b1296b51ba2b72973
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 octobre 2024
Voir →
ORTA_2404958_20240920
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 septembre 2024
Voir →
6585e2ad638cf45b25ce6ad4
["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 08 Mars 2024 à 10 H 00."]
22 décembre 2023
Voir →
6438f2e5a942a604f5e9369d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
626b8075d1fb03057d9a4e49
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2022
Voir →