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SIREN 379 160 070

SIREN

BPCE FACTOR

379 160 070 PARIS 13

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Cour d'Appel

69e0737dcdc6046d47695500

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73cd9cdc6046d479b8fa4

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69da07e8cdc6046d47dc23cc

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d814cacdc6046d47b129ff

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2 avril 2026

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TA14

ORTA_2403354_20260218

Désistement d'office défaut confirm. req.

18 février 2026

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Cour d'Appel

697c53d7cdc6046d47386730

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2430ccdc6046d47be56dc

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978c9bbcdc6046d47df2f79

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21 janvier 2026

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TA45

ORTA_2600163_20260119

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968e6efcdc6046d4764c95f

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfe1f2cdc6046d478a309b

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d87774d

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbf8a85971c3ac20076

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ea6b0cdbc4911eb3544e95

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e8147a033cf481c3a80533

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3b21a269c127203ac8

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f2bdb3cdc6046d4708b137

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

687732e57032dd17d194ba17

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a74b37cdc6046d47690515

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11 juillet 2025

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