PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES

378 969 810 NANTES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f147fb88dcb0e97e90bad1

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded3046af9fd1f8095c483

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68643bae0bb2f8a66ca648ab

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

643f88ffad85da04f53a3cf3

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca6e58595b5d597e35c326

L'arrêt a été rendu publiquement le 20 octobre 2020 et réputé contradictoire. Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans le texte partiel de la décision.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca6e58595b5d597e35c327

DÉFAVORABLE

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel de Rennes, statue sur les créances déclarées et les contestations soulevées par les parties dans le dossier de redressement judiciaire.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdc711dba441e9491f6adad

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26 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

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3 décembre 2003

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

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3 décembre 2003

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