SIREN 378 719 389

SIREN

MACI

378 719 389 NOISY-LE-GRAND

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d7f88a2273490db10e1d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6824dde3b351f8463a00b890

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ff257d9953d09165ae864

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2016

Voir →

6035cd02d3716d341c2f4c26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2016

Voir →

616246c7af0a1de0eb1b653a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2014

Voir →

6162776ea2bc6369e8386ce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2013

Voir →