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SIREN 378 483 598

SIREN

FIDUCIAIRE FRANCO SUISSE

378 483 598 PONTARLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efa357f38d6b27c27635

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6162677e12fe6a3e85a6c79d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2014

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