BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

378 460 554 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces

modification

BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET SABINE TISSOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · Saint-Julien-en-Genevois · 02/05/2024

Voir →

modification

BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET SABINE TISSOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 06/09/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d02adecdc6046d470791e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f92c4fde0ebe408da9f057

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f92c61de0ebe408da9f569

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →