SIREN 377 917 034
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65b370b58c0355000835f8e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
6549e341bc1a528318e097ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2023
Voir →
5fd97ac03eb9ae68ed87327d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2020
Voir →
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 juillet 2016
Voir →
616282407a007b88ee156791
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2013
Voir →