SIREN 377 607 965

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VISUEL SON ORGANISATION (VSO)

377 607 965 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105680821d9a1906fd0f

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

65b36f8b8c0355000835f855

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f99ef3328fa00087a2706

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

64c35c76f01612d969deffe8

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f20fa942a604f5e932cd

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a9c9b3c8605deec2039

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62e226a33de91be2e9f7ea95

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

627f48d8551627057d32dfc4

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

62c67be8ca9bf26379030702

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca5e1125b4ce42a097523b

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 novembre 2020 a été rendu de manière contradictoire après débat le 29 septembre 2020. Le dispositif complet de la solution n'est pas visible dans l'extrait fourni.

10 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca6282936f314a7a2add5b

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, validant le licenciement pour cause réelle et sérieuse, déboutant le salarié de sa demande de nullité, et confirmant la condamnation du salarié à rembourser les sommes indûment perçues à l'employeur.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

60321449ba6d704c189d310b

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25 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92934

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28 septembre 2015

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