SIREN 353 660 574
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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21 octobre 2025
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, sauf sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle statue de nouveau sur ces chefs et condamne la société Aquasourça et la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier à payer chacune 10 000 € à la SCI L'Etoile au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
23 octobre 2018
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22 mars 2012
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17 juin 2008
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21 mars 2006
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