← CodexAI/

SIREN 353 286 065

SIREN

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

353 286 065 MARSEILLE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

24 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

28 annonces
dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 15/05/2026

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 10/07/2025

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 08/06/2025

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 02/05/2024

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 26/05/2023

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 19/06/2022

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 20/06/2021

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 30/06/2020

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 15e Arrondissement Cedex 15 · 23/01/2020

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 09/07/2019

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/07/2019

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/04/2019

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/05/2018

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 10/08/2017

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/06/2017

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/08/2016

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/07/2014

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 01/09/2013

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/07/2013

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/07/2012

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/07/2012

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/07/2011

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/08/2010

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/02/2010

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/10/2009

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/10/2008

Voir →

dpc

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/08/2008

Voir →

modification

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 10/02/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

CAA13

DCA_25MA01622_20260413

Satisfaction partielle

13 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cecd39cdc6046d47e76b6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA13

DCA_25MA00786_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974c049cdc6046d478c1298

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973a7bacdc6046d47716d7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bef7edcdc6046d4779c733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697600b0cdc6046d47a6fd47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68df5f1038ac3a658931dd7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69be8b78cdc6046d476f9b68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faf67603bf88a1884b5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

672134a8d174fb458d869cd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35b661d7564000872dbde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658c78ef2c4a0d96dc234624

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a décidé de condamner la société SMABTP à verser une indemnité à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST pour les dommages causés à l'immeuble.", "Le tribunal a également décidé de condamner la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST à prendre en charge les coûts de réparation de l'immeuble."]

21 décembre 2023

Voir →

CAA13

DCA_23MA00925_20231211

Satisfaction partielle

11 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6360ca513c369c7f74996ed0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9d90a68d23014808733ea

DÉFAVORABLE

La Cour confirme l'ordonnance déférée du juge de la mise en état, déclarant nulles les assignations du syndicat des copropriétaires des 11, 12, 13 et 14 septembre 2012 pour défaut de pouvoir du syndic, faute de régularisation de l'habilitation avant l'expiration du délai de forclusion. La demande de dommages et intérêts pour appel abusif formée par les sociétés Financière de la Seigneurie et Implication est rejetée. Le syndicat des copropriétaires est condamné à payer à ces deux sociétés la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

14 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fd9d90a68d23014808733eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda8fbd65ddfe1f86948c20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc5fb7969a7c837dcbffb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2018

Voir →