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SIREN 352 739 411

SIREN

352 739 411

352 739 411

86 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

86 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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NORMA SARL

Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · 04/01/2022

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LIDL, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Rungis, Daix · 15/09/2020

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LIDL, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Rungis, Daix · 06/09/2020

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NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Sarrebourg · 24/04/2020

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NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 30/11/2017

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NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 23/10/2013

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N.F.L. DISTRIBUTION SAS, NORMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Sarreguemines, Doubs · 24/09/2013

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N.F.L. DISTRIBUTION SAS, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Sarreguemines, Saint-Didier-sous-Aubenas · 17/09/2013

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N.F.L DISTRIBUTION SAS, NORMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Sarreguemines, Berre-l'Etang · 11/09/2013

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N.F.L DISTRIBUTION SAS, NORMAL SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Sarreguemines, Limoges · 04/09/2013

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N.F.L. DISTRIBUTION SAS, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Sarreguemines, Nîmes · 29/08/2013

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PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Quentin-Fallavier · 25/08/2013

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NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 12/05/2013

Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 29 avril 2013 ; société apporteuse : NORMA, SARL au capital de 609 796,07 euros, ayant siège 9, rue de Rochefort, Zone Eurofret, 67100 Strasbourg, RCS Strasbourg 352 739 411 ; société bénéficiaire : N.F.L. DISTRIBUTION, SAS au capital de 3 433 000 euros, ayant siège 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, RCS Sarreguemines 538 256 785 ; ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis a

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vente

SAS RV BEZIERS, NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 09/08/2012

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NORMA S.A.R.L.

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 17/01/2012

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radiation

NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Strasbourg · 09/06/2011

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NORMA SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 25/01/2011

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DISTRILEADER GUILLOTIERE, NORMA S.A.R.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Rueil-Malmaison, Lyon · 14/12/2008

La société DISTRILEADER GUILLOTIERE est immatriculée au RCS de Nanterre sous les numéro 505 174 144.

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DISTRILEADER GUILLOTIERE, NORMA S.A.R.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Rueil-Malmaison, Lyon · 27/11/2008

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DISTRILEADER GUILLOTIERE, NORMA S.A.R.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Rueil-Malmaison, Lyon · 06/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 86)

Cour d'Appel

69f434dbcdc6046d472cbb8f

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e6bc20cdc6046d47f4b826

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785666cdc6046d47d55be1

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26 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966d08bcdc6046d47319f96

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69261545bbc24b0cc5f2dd33

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1a557cdc6046d474e3c3c

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fca5ebaf64986e40fa23b3

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c82673cdc6046d475336a2

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6918a83ddf511c5bcb9924e3

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deeae66af9fd1f80972667

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2 octobre 2025

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CAA78

DCA_22VE02441_20250429

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29 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE02442_20250429

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29 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE02443_20250429

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29 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE02452_20250429

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b272d52e1c4f57706f1bb

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6787524ffc8e837eda8a61e6

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678832a3c21c0e53e790f80e

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678026029c3ba90f51dc36a7

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c011445a086e2bcedbf3

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10 octobre 2024

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