SIREN 352 732 515
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6349008563d497adffda4344
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2022
Voir →
5fca8b09ded1887d12a34287
L'arrêt statue sur les demandes des parties en appel, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du tribunal de première instance selon les dispositions du droit de l'immobilier et de la responsabilité professionnelle.
10 septembre 2020
Voir →