SIREN 352 668 313
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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65b9f67a8452800008b2b624
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
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6451fae148616ed0f8cd4f28
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mai 2023
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643a42a0d83dbd04f5fb2a36
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13 avril 2023
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643a42a1d83dbd04f5fb2a38
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
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63217198dbb9ccfcb0f37b46
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
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5fda1cc73aa97d60e3eaf254
La Cour confirme le jugement déféré, déclarant irrecevables les documents adressés en cours de délibéré, et met les dépens à la charge du liquidateur judiciaire de la SCI Irisgi.
26 septembre 2019
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