SIREN 352 645 501

SIREN

KDI (HUBXML KDI// HUBXML DEV KDI// HUBXML INT KDI)

352 645 501 SAINT-DENIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

CAA75

ORCA_24PA04912_20260203

Désistement

3 février 2026

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CAA33

ORCA_23BX01609_20250604

Désistement

4 juin 2025

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Cour d'Appel

680875b8dfde5caae99bcfcc

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5cdec820a3a2a05e852

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff97

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff99

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff9b

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de38676b73dd81b96eda

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

65aa2aa2a34ad10008581c15

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06cad0451e8318d0eb17

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca28d1c8c4b77eec00dace

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejet des demandes supplémentaires de GTMS et des prétentions de KDI.

2 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9d742a6203411db63d755

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

603504a827f65c31c9856f2b

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1 juillet 2016

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Cour d'Appel

60365887e13078b935576eef

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9 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd3

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

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1 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f1

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17 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b2b

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13 octobre 2005

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