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SIREN 352 047 419

SIREN

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352 047 419 MOISSAC

54 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

54 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 18/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 16/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 22/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 04/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 11/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 15/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 26/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 22/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Moissac · 23/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 22/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 15/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 07/07/2020

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MANAGER, CADAUMA MACHINES AGRICOLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Moissac, Beauvais-sur-Tescou · 07/06/2019

Acte sous seing privé en date du 03 janvier 2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 le 05/02/2019, sous le dossier 2019 00004525 / référence 8104P01 2019 A 00269 domicile du vendeur : boulevard des Balquières 12850 Onet le Chateau Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la présente publication

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 24/05/2019

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MANAGER, CADAUMA MACHINES AGRICOLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Moissac, Beauvais-sur-Tescou · 23/05/2019

Acte sous seing privé en date du 03 janvier 2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 le 05/02/2019, sous le dossier 2019 00004525 / référence 8104P01 2019 A 00269 domicile du vendeur : boulevard des Balquières 12850 Onet le Chateau Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la présente publication

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MANAGER, MOTOCULTURE REVELOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Moissac, Revel · 16/05/2019

Acte sous seing privé en date du 03/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 01/02/2019, Dossier 2019 00007303. Référence : 3104P03 2019 A 01463. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin du Petit Train 31250 REVEL. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue du Chasselas 82200 MOISSAC. Acte sous seing privé en date du 03/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 01/02/2019, Dossier Dossier 2019 00007303. Référence : 3104P03 2019 A 01463. Les oppos

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · 21/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · 17/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 16/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 28/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · 05/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 25/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 02/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 05/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 27/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · 16/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 16/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 07/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 22/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 29/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Moissac · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 54)

Cour d'Appel

69d0a220cdc6046d471103ec

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a229cdc6046d471104b1

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69731537cdc6046d47632f60

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961467ecdc6046d47c5198c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07da1bfd83326c70637d3

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1ff1299233eb734b985c5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68885728dbf0f4a9225a76c7

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28 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b77123db6632de31682

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfcbd2abc72c5727a036d

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6889a8c40b31e6c455a285c8

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653a9f40b42a26419cc0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611ce957d68b57534e24e

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a582364a383b77474de

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d0dab039e415d93340

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d35336e7e668efcd75

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcd4de5aa0323224dade

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f23ce53fca3659f67350

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6615e034c1f8dc4587fb

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e162fdbb9bd42de09fb56

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7 janvier 2025

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