SIREN 351 980 925
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67932fdb9097fd849ae8ab74
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
Voir →
677f67bd8c38f76f78303475
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
663f0a5077bd5800084649b3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 avril 2024
Voir →
DCA_22DA01638_20231116
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 novembre 2023
Voir →
653219659e4ea48318f5a89e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2023
Voir →
642fb542cece1704f57472e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
DCA_22MA01078_20221202
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 décembre 2022
Voir →
DCA_22MA01079_20221202
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 décembre 2022
Voir →
DCA_22MA01080_20221202
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 décembre 2022
Voir →
634a4f3bacdcd6adff75a96a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2022
Voir →
5fd98c38ef5d297cce085b36
DÉFAVORABLEInfirmation du jugement de première instance. La Cour d’appel a déclaré que la société AVENIR TELECOM justifie d’un intérêt à agir, a condamné le garant à payer à la société la somme de 69 652,35 € avec intérêts légaux à compter du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de la société ACD, a débouté chaque partie de toute demande supplémentaire, a condamné le garant aux dépens de première instance et d’appel, et l’a condamné à verser à la société AVENIR TELECOM la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC.
14 janvier 2020
Voir →
5fda7be41192ad0705516cfe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2019
Voir →
60338f988ee3d1426c42c837
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2017
Voir →
60349a5c2eba3c86eee19a48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2016
Voir →
6253cd54bd3db21cbdd92f6a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 février 2016
Voir →
616359d61416be03751aa410
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juin 2011
Voir →
6253cb25bd3db21cbdd8cefb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2008
Voir →
6253caafbd3db21cbdd8bc2a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juin 2008
Voir →
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 novembre 2006
Voir →
6253c913bd3db21cbdd87294
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2005
Voir →