SIREN 351 413 273

SIREN

VPNG

351 413 273 MONTPELLIER

98 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

98 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces

VPNG

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 01/03/2024

Voir →

VPNG

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 24/06/2022

Voir →

VPNG

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 24/05/2022

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 15/10/2021

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 24/02/2021

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 16/07/2020

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 23/01/2018

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 11/11/2015

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 13/07/2012

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 07/02/2010

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & Associé

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 04/06/2009

Voir →

SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 08/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 98)

DCA_24TL01233_20260507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

DCA_21LY00969_20251202

Satisfaction partielle

2 décembre 2025

Voir →

DCA_25TL00509_20251127

Satisfaction totale

27 novembre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68def04a6af9fd1f80977753

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

ORCA_23TL01522_20250826

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 août 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c3dc1dd7001754d62548d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c3dc2dd7001754d6254dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866f7c5d33109fd079b87d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6876c9b9e74401da7f361eb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6e853a9d5adc260628147

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

DCA_22MA00534_20250130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678593d7aaacbea0fe689fc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ad9e15289c7662ca34170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ad9e75289c7662ca34235

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

DCA_23TL00318_20241231

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 décembre 2024

Voir →

671b35852edfb0b58c05ed61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

6719e4f65857dd64cbdaa506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

DCA_22TL22408_20241017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

6708c02a445a086e2bcedd8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

6708c02c445a086e2bceddbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →