← CodexAI/

SIREN 350 965 984

SIREN

ELEOM MONTPELLIER

350 965 984 MONTPELLIER

85 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

85 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 85)

Cour d'Appel

69d5eba3cdc6046d477bd446

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d55f5acdc6046d47711737

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d55f5ecdc6046d47711755

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69e2b2ebcdc6046d47a04224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0731cdc6046d4711e5b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69736f69cdc6046d476a820d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69737097cdc6046d476a99ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697371d5cdc6046d476ab635

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971fb8ccdc6046d473a4786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971fd72cdc6046d473a7862

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970aa34cdc6046d4718692d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970aa41cdc6046d47186a40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655628cdc6046d4710a580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655671cdc6046d4710aa2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b78d2cdc6046d472019b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f588cdc6046d47bdc51a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69c19cc7cdc6046d47b15efb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c2426ccdc6046d47be4acc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2a771643bddf8ff84d85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →