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348 878 489 QUINT-FONSEGRIVES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1daf2c124f4fd8d672ee

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6451fb6d48616ed0f8cd5014

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

636ca67c6c7633dcd15b3d35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdc96207fbc8ab936eb032f

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement de première instance, avec infirmation sur le montant de la créance au titre du dossier 'Jardel'. La Cour condamne le défendeur à payer une somme totale de 60.000 € avec intérêts et rejette les demandes reconventionnelles du défendeur, notamment en dommages et intérêts pour procédure abusive.

12 novembre 2018

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Cour d'Appel

6031dbef7f0c83afcfc3e018

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18 juin 2018

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